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Ordonnance REACH

Déclaration relative à l’ordonnance CE N° 1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la limitation des substances chimiques (dite ordonnance REACH)

Le 1er juin 2007, l’ordonnance européenne REACH (Registration, Evaluation, and Authorisation of Chemicals) est entrée en vigueur. REACH concerne en première ligne les fabricants, importateurs et distributeurs de produits chimiques, ainsi que, sous certaines conditions, les entreprises qui utilisent des produits chimiques au sens large.

Au sens de l’ordonnance européenne, Durbal Metallwarenfabrik GmbH est un utilisateur en aval, car nous ne sommes aucunement fabricant, importateur ou distributeur de produits chimiques. Les produits chimiques que nous utilisons dans le cadre de notre production (notamment les lubrifiants et les graisses) n’atteignent jamais la valeur limite d’une tonne par an. Par conséquent, selon l’ordonnance UE, nous n’avons ni déclaration à produire, ni dossier technique à remplir.

Dans notre intérêt et dans celui de nos clients, afin de nous assurer de respecter l’ordonnance en question, nous tenons à jour un inventaire détaillé des matières et produits dangereux, dans lequel nous renseignons les quantités annuelles utilisées.

 Dans le cadre de nos certifications ISO 9001:2008 et ISO 14001:2004, nous sommes constamment en discussion avec nos fournisseurs afin de nous assurer que tous les produits livrés sont conformes eux aussi à l’ordonnance REACH.

Pour toute question à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter.

Télécharger l'ordonnance REACH

Durbal-REACH-Verordnung.pdf
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